58228 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58228
Début de validité
-
Fin validité
01/07/2001
Date de dépôt
22/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES