59958 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/10/2001
N° d'enregistrement
59958
Début de validité
-
Fin validité
02/07/2003
Date de dépôt
14/11/2001
Date d'enregistrement
30/11/2001
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
14/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2003
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES