61232 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/02/2002
N° d'enregistrement
61232
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
07/02/2002
Date d'enregistrement
14/02/2002
Sujet
Groupes à risque 2001-2002
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE