67740 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2003
N° d'enregistrement
67740
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
12/05/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
durée du travail et jours de compensation
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL