68574 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2003
N° d'enregistrement
68574
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
20/10/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2004
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES