69663 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2002
N° d'enregistrement
69663
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
23/12/2002
Date d'enregistrement
03/02/2004
Sujet
durée du travail et organisation
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL