74121 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/02/2005
N° d'enregistrement
74121
Début de validité
02/02/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
21/02/2005
Date d'enregistrement
07/03/2005
Sujet
durée du travail et jours de compensation
MB Avis Dépôt
18/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2005
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES