80154 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2006
N° d'enregistrement
80154
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
15/06/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2007
Mots clés
SALAIRES