88688 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2008
N° d'enregistrement
88688
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
17/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE, KABOV, 'Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen'
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2009
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE