88689 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2008
N° d'enregistrement
88689
Début de validité
04/06/2008
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
17/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
suppression des prestations journalières de 10 heures
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL