88709 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2008
N° d'enregistrement
88709
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
16/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
usage du livret des salaires
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2009
Mots clés
SALAIRES