89339 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2008
N° d'enregistrement
89339
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
23/09/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
durée du travail et organisation
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2009
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES