90395 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2008
N° d'enregistrement
90395
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
23/12/2008
Date d'enregistrement
26/01/2009
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE