90396 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2008
N° d'enregistrement
90396
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
23/12/2008
Date d'enregistrement
26/01/2009
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2010
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)