142997 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2017
N° d'enregistrement
142997
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
26/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
octroi d'éco-chèques
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
ECOCHÈQUES

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (54)