170664 (CP 128.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
170664
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
28/02/2022
Sujet
Intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

128.00.00-00.00 (1201)