58631 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2001
N° d'enregistrement
58631
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
03/07/2001
Date d'enregistrement
24/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE