58634 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2001
N° d'enregistrement
58634
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
03/07/2001
Date d'enregistrement
24/08/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS