68021 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2003
N° d'enregistrement
68021
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
02/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2004
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT