68022 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2003
N° d'enregistrement
68022
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
02/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
Calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION