68025 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2003
N° d'enregistrement
68025
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
jour de carence en cas d'incapacité de travail
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

128.01.00-00.00 (1601)