75692 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2005
N° d'enregistrement
75692
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
06/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

128.01.00-00.00 (01)