83796 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
83796
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/04/2016
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2007
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

128.01.00-00.00 (200102)
128.01.00-00.00 (200102)