83798 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
83798
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE