94233 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/06/2009
N° d'enregistrement
94233
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
18/06/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2010
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

128.01.00-00.00 (0601)
128.01.00-00.00 (1602)
128.01.00-00.00 (0501)
128.01.00-00.00 (200101)
128.01.00-00.00 (040101)
128.01.00-00.00 (2601)
128.01.00-00.00 (200101)