124801 (CP 128.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2014
N° d'enregistrement
124801
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
03/12/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2015
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

128.02.00-00.00 (19)