58980 (CP 128.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2001
N° d'enregistrement
58980
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
03/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Prolongation et modification de la CCT du 30 mars 1993 concernant la prépension
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/12/2002
Mots clés
PRÉPENSION