84292 (CP 128.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84292
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
13/07/2007
Date d'enregistrement
14/08/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

128.02.00-00.00 (4802)