106872 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2011
N° d'enregistrement
106872
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
28/10/2011
Date d'enregistrement
14/11/2011
Sujet
groupes à risque et efforts de formation
MB Avis Dépôt
05/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

128.03.00-00.00 (4802)