121169 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2014
N° d'enregistrement
121169
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
04/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

128.03.00-00.00 (4802)