123386 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/06/2014
N° d'enregistrement
123386
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
11/06/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

128.03.00-00.00 (280202)
128.03.00-00.00 (280102)