124803 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2014
N° d'enregistrement
124803
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
28/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - fixation des cotisations
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

128.03.00-00.00 (19)