58171 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
58171
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2001
Date d'enregistrement
27/07/2001
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE