58422 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58422
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
Système de crédit-temps
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2002
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE