58425 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58425
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
interruption de carrière
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2002
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE