61235 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
61235
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
07/06/2001
Date d'enregistrement
14/02/2002
Sujet
Protocole d'accord 2001-2002
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE