64225 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2002
N° d'enregistrement
64225
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2002
Date d'enregistrement
16/10/2002
Sujet
Règle transitoire suite à la modification du champ de compétence de laSous-commission paritaire de la maroquinerie
MB Avis Dépôt
29/10/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
28/10/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP