64890 (CP 128.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/09/2002 |
N° d'enregistrement
64890 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
03/10/2002 |
Date d'enregistrement
03/01/2003 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
16/01/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2004 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT |