67893 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2003
N° d'enregistrement
67893
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/06/2003
Date d'enregistrement
03/10/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
22/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS