69035 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2003
N° d'enregistrement
69035
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
06/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE