75803 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2005
N° d'enregistrement
75803
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
04/07/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
travail à temps partiel volontaire
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL