83800 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
83800
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2007
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

128.03.00-00.00 (1601)