83801 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
83801
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

128.03.00-00.00 (280102)