83805 (CP 128.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
83805
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
travail à temps partiel volontaire
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2008
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL