02 Compétence de la sous-commission paritaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.04.00-00.00

Mise à jour: 04/08/1983
Début de validité: 04/08/1983
Fin validité: 28/06/2002

Cette sous-commission paritaire a été abrogée avec effet à la date du 29 juin 2002 et a fusionné avec la sous-commission paritaire 128.03 " sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie".

 

Historique
04/08/1983	28/06/2002	02 Compétence de la sous-commission paritaire