109257 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2011
N° d'enregistrement
109257
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2012
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

128.05.00-00.00 (2001)