58918 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2001
N° d'enregistrement
58918
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION