67654 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2003
N° d'enregistrement
67654
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
protocole d'accord 2003-2004
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE