67656 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2003
N° d'enregistrement
67656
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2004
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE