67657 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2003
N° d'enregistrement
67657
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS